Disclaimer
L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « conditions générales».
Ces conditions générales s’appliquent aussi bien à nous, La province de Flandre-Occidentale, qu’à vous, l’utilisateur. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos conditions générales, à l’exclusion de conditions générales propres.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des conditions générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des conditions générales.
1. Qui sommes-nous?
Le site internet www.luchtfoto1914-1918.be est une initiative de:
La province de Flandre-Occidentale
Service du Patrimoine
Koning Leopold III-laan 41, 8200 Sint-Andries
Numéro d’entreprise (TVA-BE): BE0207.725.696
E-mail : luchtfoto1914-1918@west-vlaanderen.be
Téléphone : 050 40 32 57
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques.
2. Notre site
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.
2.2. Contenu du site
La province de Flandre-Occidentale détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. La province de Flandre-Occidentale prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. La province de Flandre-Occidentale se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.
La province de Flandre-Occidentale ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, la province de Flandre-Occidentale ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.
Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. La province de Flandre-Occidentale pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.
Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Service du Patrimoine ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.
La province de Flandre-Occidentale se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer La province de Flandre-Occidentale de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.
3. Liens vers d’autres sites internet
Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.
La province de Flandre-Occidentale n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de la province de Flandre-Occidentale. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre charte vie privée.
6. Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales
La province de Flandre-Occidentale se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
Nos conditions générales sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruges.
L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos conditions générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos conditions générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.
