Charte vie privée
1. Pourquoi cette charte vie privée ?
La Province de Flandre occidentale attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous n'utilisons vos données personnelles que conformément à la loi sur la protection de la vie privée et aux autres exigences légales applicables. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à la loi sur la protection de la vie privée est une référence à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Toute référence au règlement est une référence au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Par la présente déclaration de confidentialité, la Province de Flandre occidentale souhaite vous informer de tout traitement relatif à ces données et de vos droits. En utilisant notre site web, vous consentez explicitement à d'éventuelles opérations de traitement par la Province de Flandre occidentale.
Il est possible que cette déclaration de confidentialité fasse l'objet d'ajustements et de modifications à l'avenir. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée sur ce site web.
2. Qui traite vos données personnelles ?
La province de Flandre-Occidentale est responsable du site. Informations de contact :
La province de Flandre-Occidentale
Service du patrimoine
Koning Leopold III-laan 41
8200 Sint-Andries
Numéro d’entreprise (TVA-BE): BE0207.725.696
E-mail : luchtfoto1914-1918@west-vlaanderen.be
Téléphone : 0032 (0)50 40 32 57
3. Quelles données personnelles sont collectées?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par la province de Flandre-Occidentale. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
La province de Flandre occidentale est une organisation située au niveau politique intermédiaire entre le niveau flamand et le niveau municipal. Nous voulons contribuer, au niveau provincial, au développement durable de la zone provinciale. Cela signifie que nous nous engageons à représenter des tâches supra-locales et à soutenir des tâches à la demande d'autres autorités. Nous prenons également des initiatives en vue d'une coopération spécifique entre les administrations d'une région.
Pour accomplir nos tâches, nous traitons différentes catégories de données personnelles :
- des données d'identification telles que le titre, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone et de portable, l'e-mail ;
- les données d'identification électronique telles que les adresses IP, les cookies ;
Ces données nous parviennent :
- parce que vous nous les avez fournis vous-même ;
- car nous les collectons lorsque vous utilisez nos sites ;
- parce que nous les avons reçus par d'autres sources (autres autorités ou partenaires).
Nous traitons également des données à caractère personnel à des fins de recherche statistique et de soutien politique, mais ces données sont soit pseudonymisées par un tiers, soit anonymes. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas retracer ces données jusqu'à des individus ou des personnes. Ainsi, sur la base de ces données, nous ne pouvons pas vous identifier.
Nous traitons vos données personnelles sur la base de soit :
- votre consentement ;
- un contrat que nous concluons entre nous ;
- une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer ;
- une tâche que nous devons accomplir en tant qu'autorité publique dans le cadre de l'intérêt général ou de l'autorité publique ;
- dans des cas exceptionnels en raison d'un intérêt légitime.
Des informations plus détaillées sur les opérations de traitement peuvent être trouvées dans la description des opérations de traitement.
4. Quelles sont les finalités poursuivies?
La province de Flandre-Occidentale recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.
Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. La province de Flandre-Occidentale s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
- Offrir à l’utilisateur un service général mais aussi personnalisé
- Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, la province de Flandre-Occidentale se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. La province de Flandre-Occidentale a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.
5. Nous utilisons aussi des cookies
Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.
Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique des cookies.
Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre politique des cookies.
6. Quels sont mes droits?
6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
La Province de Flandre occidentale traite toujours vos données personnelles de manière équitable et légale. Cela comprend les garanties suivantes :
- Les données personnelles ne sont traitées que conformément aux objectifs définis et légitimes de la présente déclaration de confidentialité.
- Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives.
- Les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs définis et légitimes de la présente déclaration de confidentialité.
Les mesures techniques et de sécurité nécessaires ont été prises pour minimiser les risques d'accès ou de traitement illicite des données à caractère personnel. En cas d'intrusion dans ses systèmes informatiques, la province de Flandre occidentale prend immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages.
6.2. Droit d'accès/correction/suppression de vos données personnelles
Sur preuve de votre identité d'utilisateur, vous avez le droit d'obtenir une décision de la Province de Flandre occidentale sur le traitement ou non de vos données personnelles. Lorsque la Province de Flandre occidentale traite vos données, vous avez également le droit de consulter les données personnelles collectées. Si vous souhaitez exercer votre droit d'inspection, la Province de Flandre occidentale le fera dans un délai d'un (1) mois après réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou en envoyant un e-mail à luchtfoto1914-1918@west-vlaanderen.be.
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent toujours être corrigées. Il appartient principalement à l'utilisateur de corriger lui-même les inexactitudes et les incomplétudes. Vous pouvez exercer votre droit de correction en envoyant une déclaration complémentaire à la Province de Flandre occidentale. La province de Flandre occidentale y donnera suite dans un délai d'un (1) mois après réception de la déclaration complémentaire.
Vous avez également le droit d'obtenir que nous effacions vos données personnelles sans délai déraisonnable. Vous ne pouvez invoquer ce droit à l'oubli que dans les cas suivants :
- Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
- Lorsque les données personnelles ont été collectées sur la base du consentement obtenu et qu'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;
- Lorsque le traitement fait l'objet d'une objection et qu'il n'existe pas d'autres motifs légitimes impérieux pour le traitement ;
- Lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;
- Lorsque les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale.
La province de Flandre occidentale évalue la présence de l'un des cas susmentionnés.
6.3. Droit de restreindre/de s'opposer au traitement de vos données personnelles
L'utilisateur a le droit d'obtenir une restriction du traitement de ses données personnelles :
- Pendant la période nécessaire à la Province de Flandre occidentale pour vérifier l'exactitude des données personnelles, en cas de litige ;
- Lorsque le traitement des données est illégal et que l'utilisateur demande une restriction du traitement au lieu de l'effacement des données personnelles ;
- Lorsque la Province de Flandre occidentale n'a plus besoin des données personnelles de l'utilisateur aux fins du traitement et que l'utilisateur a besoin des données personnelles dans le cadre d'une action en justice ;
- Au cours de cette période, la Province de Flandre occidentale doit évaluer la présence des motifs d'effacement des données à caractère personnel.
L'utilisateur a également le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles. La Province de Flandre occidentale cessera alors de traiter vos données personnelles, à moins que la Province de Flandre occidentale ne puisse invoquer des motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données personnelles qui l'emportent sur le droit d'opposition de l'utilisateur.
Si l'utilisateur souhaite exercer ces droits, la Province de Flandre occidentale y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou par e-mail à luchtfoto1914-1918@west-vlaanderen.be.
6.4. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit d'obtenir les données personnelles fournies à la Province de Flandre occidentale sous une forme structurée, commune et lisible par machine. En outre, l'utilisateur a le droit de transférer ces données personnelles à un autre contrôleur lorsque le traitement des données personnelles repose uniquement sur le consentement obtenu de l'utilisateur.
Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit, la Province de Flandre occidentale y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou par e-mail à luchtfoto1914-1918@west-vlaanderen.be.
6.5. Droit de retirer mon consentement/droit de porter plainte
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. En outre, l'utilisateur a le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par la Province de Flandre occidentale auprès de l'Autorité de protection des données, rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, +32 (0)2 274 48 35, contact@apd-gba.be.
Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit, la Province de Flandre occidentale y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou par e-mail à luchtfoto1914-1918@west-vlaanderen.be.
